Mentions légales

Article 1 - Éditeur du site

Le site ice-tank.fr est édité par :

• Raison sociale : JMORCOS
• Nom commercial : TANK est un nom commercial exploité par JMORCOS (Entreprise Individuelle)
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• SIREN : 909 983 793
• SIRET : 909 983 793 00010
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 909983793
• Adresse du siège social : 39 route des Fusillés de la Résistance, 92150 Suresnes
• Téléphone : 06 69 69 01 02
• Email : contact@ice-tank.fr
• Directeur de la publication : Issam El-khoury / JMORCOS

Article 2 - Hébergeur

Le site ice-tank.fr est hébergé par :

• Raison sociale : GoDaddy.com LLC
• Adresse : 14455 North Hayden Rd., Suite 219, Scottsdale, AZ 85260, États-Unis
• Téléphone : +33 9 75 18 70 39
• Email : support@godaddy.com

Article 3 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ice-tank.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de JMORCOS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JMORCOS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 4 - Protection des données personnelles

4.1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site ice-tank.fr est JMORCOS.

4.2 - Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Données de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe)
• Données de navigation

4.3 - Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des commandes et la relation client
• Le traitement des paiements via notre prestataire sécurisé Stripe
• L'envoi de newsletters (avec consentement préalable)
• L'amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales et comptables

4.4 - Prestataire de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, Inc., certifié PCI-DSS niveau 1 (le plus haut niveau de certification de l'industrie des paiements). Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs et sont directement transmises de manière chiffrée à Stripe. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Stripe, consultez : https://stripe.com/fr/privacy

4.5 - Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, puis archivées conformément aux délais de prescription légaux (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

4.6 - Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@ice-tank.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 5 - Cookies

Le site ice-tank.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et personnaliser les contenus. Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Les cookies essentiels au fonctionnement du site (notamment pour le processus de paiement sécurisé) ne peuvent pas être désactivés. Les cookies analytiques et publicitaires sont soumis à votre consentement préalable.

Article 6 - Limitation de responsabilité

JMORCOS s'efforce de fournir sur le site ice-tank.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, JMORCOS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

JMORCOS décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site, de survenance de bugs ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers.

Article 7 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. JMORCOS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles.

Article 8 - Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par JMORCOS. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est accessible via le site : www.mediation-conso.fr.