Politique de confidentialité
Site internet ice-tank.fr
Dernière mise à jour : Novembre 2025
Sommaire
Introduction
Pour JMORCOS, la protection de vos données personnelles est une priorité.
La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur les modalités de collecte, le traitement de vos données personnelles et vos droits sur le site ice-tank.fr (le « Site ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Réglementation Applicable »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier un individu directement ou par recoupement avec d'autres données.
2.1 - Données collectées lors de la navigation
- Données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion)
- Données de navigation (pages visitées, durée de visite, navigateur utilisé)
- Données techniques (type d'appareil, système d'exploitation)
2.2 - Données collectées lors d'une précommande
- Données d'identification (civilité, nom, prénom, date de naissance)
- Coordonnées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone)
- Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe - nous n'avons pas accès à vos données bancaires complètes)
- Données relatives à la précommande (produit commandé, montant, date)
2.3 - Données collectées lors de l'inscription à la newsletter
- Adresse email
- Prénom (optionnel)
2.4 - Données collectées via le formulaire de contact
- Nom, prénom
- Adresse email
- Contenu de votre message
3. Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des précommandes | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale + 5 ans |
| Livraison des produits | Exécution du contrat | 3 ans après la livraison |
| Gestion du service après-vente | Exécution du contrat | Durée de la garantie + 2 ans |
| Envoi de newsletters | Votre consentement | Jusqu'à désinscription ou 3 ans sans interaction |
| Réponse à vos demandes de contact | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Gestion des avis clients | Intérêt légitime | 5 ans après la publication |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime | Durée de la procédure + prescription |
| Respect de nos obligations légales | Obligation légale | Durées légales applicables |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | Obligation légale | 3 ans à compter de la demande |
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Peuvent avoir accès à vos données personnelles :
4.1 - Personnel interne
Le personnel habilité de JMORCOS dans le cadre de leurs fonctions.
4.2 - Sous-traitants
| Sous-traitant | Activité | Localisation |
|---|---|---|
| GoDaddy | Hébergement du nom de domaine | États-Unis |
| Railway | Hébergement des serveurs | États-Unis |
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis / Irlande |
| Brevo | Envoi d'emails et newsletters | France |
4.3 - Autorités compétentes
Toute autorité légalement habilitée (autorités judiciaires, fiscales, administratives) sur demande et dans les limites autorisées par la loi.
5. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Certaines de vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis (GoDaddy, Railway, Stripe).
Ces transferts sont encadrés par :
- Le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les entreprises certifiées
- Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- D'autres garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD
Brevo (emailing) est une société française dont les données sont hébergées en Union européenne.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties encadrant ces transferts en nous contactant à contact@ice-tank.fr.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès (article 15 RGPD)
Vous pouvez demander à accéder à l'ensemble de vos données personnelles.
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (retrait du consentement, données non nécessaires, etc.).
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement (article 7 RGPD)
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation et la communication de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
- Par email : contact@ice-tank.fr
- Par courrier : JMORCOS, Paris, France
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Nous pourrons vous demander une pièce d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
7. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
- Protocole de chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données
- Hébergement sécurisé sur Railway avec accès restreint
- Paiements sécurisés via Stripe (certification PCI-DSS niveau 1)
- Mots de passe chiffrés
- Limitation des accès aux personnes habilitées
Nous veillons à ce que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité des données.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et mesurer l'audience.
8.1 - Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session, panier). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
8.2 - Cookies analytiques
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du Site et d'améliorer nos services. Ils sont soumis à votre consentement.
8.3 - Cookies marketing
Ces cookies peuvent être utilisés pour vous proposer des publicités personnalisées. Ils sont soumis à votre consentement.
Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de configurer vos préférences. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien "Gérer les cookies" en bas de page ou via les paramètres de votre navigateur.
9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire ou technique.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification sur le Site.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles :